Evolution de la prison pour enfants du moyen-âge à 1840

Voir aussi: Toutes les prières de protection

Evolution de la prison pour enfants du moyen-âge à 1840

Le sort des enfants délinquants en France

Du bagne aux colonies pénitentiaires, l’évolution du sort des mineurs délinquants en France

Depuis la fin du Moyen Age jusqu’aux années 1840, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans leur confinement en prison parmi la population des prisonniers adultes.

Puis, avec la loi du 5 août, apparurent les colonies pénitentiaires agricoles d’enfants, chargées de rééduquer les mineurs par le travail.

Les plus connues sont Belle-île-en-Mer, Aniane, SDt-Bernard, Mettray…

Sous l’influence des législations étrangères sur l’enfance, la loi du 22 juillet 1912 pose et reconnaît les grands principes qui organisent désormais le système français et préfigurent la protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger des ordonnances du 2 février 1945 et du 23 décembre 1958.

L’innovation la plus importante de la loi de 1912 est la liberté surveillée. Cette date marque aussi la création des premiers tribunaux pour enfants.

La notion du discernement

Le Code pénal de 1791, puis celui de 1810 prévoient un dispositif spécial pour l’enfermement des mineurs de moins de 16 ans, condamnés, acquittés par manque de discernement ou détenus à la demande des familles.
Pour les mineurs de plus de 13 ans, le tribunal ou la cour doit poser la question du discernement.

Si le mineur est reconnu avoir agi avec discernement, il sera condamné à une peine mais il pourra bénéficier d’une excuse légale atténuante.

Les peines sont subies soit dans une section dite de répression d’une colonie correctionnelle pour les peines criminelles, soit dans un quartier séparé de maison d’arrêt jusqu’à six mois, dans une colonie pénitentiaire de jeunes détenus entre six mois et deux ans, soit dans une colonie correctionnelle au-dessus de deux ans.

Entre 16 et 18 ans, les mineurs reconnus coupables et ayant agi avec discernement sont assimilés aux majeurs, ils ne bénéficient d’aucune réduction de peine et subissent leur peine dans les mêmes établissements que les adultes.

Les dernières colonies, ou « bagnes d’enfants« , ont été fermées pendant la seconde guerre mondiale. Une loi du 30 décembre 1987 interdit l’incarcération des mineurs de moins de 13 ans.

Prières au sang précieux et aux saintes plaies de Notre Seigneur Jésus-Christ